Article 1 – durée du séjour : Le locataire réserve pour une durée déterminée. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura accepté les conditions générales de location et qu'il aura reçu un accord ou une confirmation par écrit.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – Les conditions d'annulations : Elles ont été indiqué lors de la réservation.
Article 4 – L'arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur la réservation entre 14h et 18h30 au caveau de dégustation du Domaine Achille Thirion (69 route du vin – 68590 Saint-Hippolyte) afin d’être accompagné dans le logement. Les jours fériés, le dimanche et après 18h30, le locataire peut arriver en autonomie avec un guide d’accès et une boite à clefs.
Article 5 – règlement de l’acompte : Ces informations ont été communiquées lors de la réservation.
Article 6 – règlement du solde : Ces informations ont été communiquées lors de la réservation.
Article 7 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie peut être demandé par le propriétaire. Après constat de l’état du logement de location après le départ du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 8 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 9 – capacité : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture des conditions de la réservation sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 – animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les locations. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, l'accord sera nul. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et les clients devront quitter les lieux.
Article 11 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 12 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 13 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Article 14 – parking :
Gîte Chez Juliette – Chez Elodie – Chez Brigitte – Chez Dominique :
Deux places de stationnement sont disponibles devant les gîtes (si ces deux places sont occupées les voyageurs peuvent stationner leur véhicule au parking public gratuit qui se situe route du Haut-Koenigsbourg)
Gîte Grains Nobles – Studio Crémant Blanc – Studio Crémant Rosé et les chambres :
Les voyageurs peuvent stationner leur véhicule au parking qui se situe route du Haut-Koenigsbourg. C’est un parking public gratuit.
Article 15 – Local à vélo :
Gîte Chez Juliette – Chez Elodie – Chez Brigitte – Chez Dominique :
Le voyageur à la possibilité d’avoir accès (sur demande) au local à vélo. Ce local est fermé à clefs. Seuls les voyageurs qui disposent d’un vélo peuvent obtenir une clef.
Gîte Grains Nobles – Studio Crémant Blanc – Studio Crémant Rosé et les chambres :
Les voyageurs peuvent stationner leur vélo dans la cour derrière le caveau de dégustation.
Attention : Le portail d’accès est fermé à partir de 18h30.
A partir de cette heure il ne sera plus possible d’accéder aux vélos (mais il sera bien sur possible aux voyageurs de rentrer dans leur logement par l’accès principal).